Les artifices procéduraux ne sont pas une réponse.

Les conseillers généraux se sont réunis vendredi dernier en assemblée départementale pour délibérer sur quelques rapports relatifs, notamment, aux dotations des collèges. Cette réunion était toutefois attendue pour tout autre chose.

Elle laissait présager le retour sur scène de Domanys. Publique comme toute réunion de l'assemblée départementale, la séance le fut encore davantage en raison des très nombreux journalistes et citoyens réunis dans les tribunes de l’assemblée.

Lors de notre conférence de presse, nous avions annoncé que nous n’accepterions pas que cette affaire soit minimisée par l’exécutif départemental et par le Président du conseil d’administration, dont la responsabilité est clairement établie.

Dont acte puisque nous avions pris la décision de déposer une « motion » tendant à proposer à l’assemblée départementale qu’elle demande au Président du Conseil d’administration qu'il cesse de représenter le Conseil général en présentant sa démission de ses mandats d'administrateurs de Domanys et de Yonne Habitation.

Les défaillances pointées par le rapport de la MIILOS pointent directement sa responsabilité individuelle à plusieurs reprises. C’est la raison pour laquelle nous avions posé la question d'une extrême importance : à quel titre pourrait-il encore représenter le Conseil général ?

La priorité : assurer le rétablissement de Domanys

Un responsable politique ne peut pas, ne doit pas pouvoir s’exonérer de ses responsabilités et pouvoir dire sans aucune conséquence qu’un rapport mettant en cause une gestion désastreuse qu’il s’agit d’une « coquille vide ». Il ne s’agit pas d’humilier un homme ni d’une question de clivages politiques qui, s’ils existent, ne se font pas au détriment d’un individu.

Nous assumons d’avoir attendu autant de temps pour réclamer cette démission. Nous savons que cette position peut être incomprise mais elle est justifiée et son explication est simple, loin au contraire de toute manœuvre politicienne. Lors de l’adoption du plan de rétablissement, aucun responsable politique n’avait été mis en cause : les faits portés à la connaissance de l’assemblée départementale consistaient à déterminer exclusivement les difficultés auxquelles Domanys était confronté.

Bien entendu, nous aurions alors pu dénoncer, proclamer que le Président du conseil d’administration comme le conseil d’administration lui-même devaient démissionner. Nous le l’avons pas fait car la priorité alors était d‘assurer le rétablissement de Domanys. C'est la raison pour laquelle nous avons voté le plan de rétablissement.

Nous n’avions pas non plus présenté cette demande de démission auparavant car nous avions connaissance du fait que les responsabilités diverses seraient établies ultérieurement. Nous estimions que le temps de demander des comptes viendrait : il ne s’agissait pas d’un blanc seing mais d’un véritable sursis à statuer. Avec le récent rapport de la MIILOS, le temps pour l’assemblée départementale de demander des comptes est désormais venu.

Responsable de tout mais comptable de rien

Notre proposition de motion invitait le Conseil général à dire haut et fort qu’il n’est plus possible de demeurer aux manettes lorsque la démonstration a été faite que l’on a personnellement failli. Le texte dont nous saisissions l'assemblée départementale ne consistait pas à se prononcer sur la conscience de Monsieur Drouhin, contrairement à ce que nous avons entendu sur les bancs de la majorité. Se défilant, la majorité profita de cet argument tiré du chapeau pour nous opposer une irrecevabilité toute rhétorique, en feignant de conclure à l'incompétence du Conseil général.

Ainsi, elle refusait de se prononcer sur ce texte… mais invitait pourtant l’opposition à voter cette motion s’il lui seyait. Cette contradiction démontre que l’argument tiré de l’irrecevabilité même de notre motion était fallacieux : pourquoi permettre à une partie de l’assemblée de se prononcer sur un texte irrecevable ? Cela laisse dubitatif. La réalité, c’est que cette prétendue irrecevabilité n’était assise sur aucun fondement.

En refusant de voter notre motion, la majorité départementale a fait le choix de fermer les yeux et envoie le message qu’il est possible d’être responsable de tout sans être comptable de rien. C’est le contraire même de tout fondement démocratique.

L'intérêt général impose une vraie réponse

Nous refusons ce statu quo. Il faut que la majorité prenne ses responsabilités et qu’elle se prononce sans détour : est-elle favorable à ce qu’un responsable politique puisse n’être comptable de rien ? Aujourd’hui, elle nous a tout juste signifié qu’elle n’entendait pas se pencher sur la question !

Il faudra pourtant bien qu’elle daigne, un jour ou l’autre, délaisser ses artifices procéduraux qui ne constitueront jamais une réponse. Il y a va de l’intérêt général, de l’intérêt de Domanys, de l’intérêt de ses salariés, de celui des contribuables, et par-dessus tout : des citoyens !