Des (Dés)orientations budgétaires

I - La dernière séance plénière du Conseil général de cette année 2013, consacrée notamment au débat sur les orientations budgétaires 2014, aura permis de poser, dès à présent, les jalons des discussions qui seront entamées lors du vote du budget qui se tiendra à la fin du mois de janvier prochain.

Nous vous proposons de retrouver ci-dessous l'intervention que notre groupe a porté à l'issue du discours du Président Villiers. Notons à ce propos une certaine différence de ton entre les rapports écrits et le discours du Président du Conseil général.

A l'écrit, les rapports relatifs au DOB prenaient acte des efforts financiers consentis par l'Etat (création d'un fonds de péréquation de 827 millions d'euros et transfert des frais de gestion de la taxe foncière) ou des nouvelles possibilités offertes (relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux de 3,8 % à 4,5 %). Et force était de convenir pour la majorité départementale que le Conseil général escompte pour 2014 des recettes supplémentaire de 2 millions d'euros par rapport à l'an passé.

Bien entendu, ce fut sans doute trop espérer que d'attendre un discours du même ton... puisque l'on devait vitre retrouver un air bien plus connu et habituel consistant à reporter toutes les difficultés du Département sur l'Etat.

Mais au-delà, quels projets pour notre territoire ? Quelle ambition pour l'Yonne ? Il fut à plusieurs reprises pointé ce manque cruel de vision et de priorités dans le (bien long) discours du Président.

L'exemple, actuel et emblématique, du pont de Cézy, fut souligné : au regard des conséquences de sa fermeture sur le bassin de vie qu'il dessert, il est clair que cette structure peut être considérée comme l'une des priorités que pourrait se fixer le Conseil général.

II - Au-delà des divergences et discussions, majorité et opposition savent se retrouver quand c'est nécessaire : saluons l'initiative de Monique Hadrbolec et de Jean-Jacques Percheminier à cet égard.

Adopté à l'unanimité, le vœu qu'ils auront déposé afin de « [soutenir] toute initiative visant à réintégrer dans notre mémoire collective les soldats fusillés pour l'exemple » lors de la Guerre de 1914-1918 a permis de démontrer aux Icaunais que leurs responsables politiques savent aussi se réunir lorsque de belles causes sont en jeu.

Texte de l'intervention sur le DOB

Parce qu'il constitue la première esquisse des projets de l'exécutif pour l'année à venir, le débat d'orientation budgétaire est un moment particulier. Il permet d'affirmer quelles seront nos grandes orientations, nos grandes priorités, ainsi que le cadre des réalités budgétaires dans lequel celles-ci seront définies.

S'agissant des réalités budgétaires, avouons notre surprise. Nous nous attendions à ce que l'exécutif entonne le refrain désormais bien connu de l'asphyxie... Or, les rapports dont nous avons été destinataires prennent acte du volontarisme de l'Etat à l'endroit des départements. Auriez-vous besoin des voix de l'opposition pour le budget 2014...?

Il est vrai qu'au regard des gages financiers donnés par l'Etat et dont vous escomptez une hausse des recettes, nous comprenons qu'il soit difficile de crier à la mort des départements !

Il est regrettable que la même lucidité ne soit pas de mise pour le reste. Car malgré tout, quels projets notre collectivité porte-t-elle pour l'Yonne ?

Prenons l'exemple du très haut débit – il est emblématique.

Notre collectivité donne le sentiment de ne savoir ni ce qu'elle veut ni où elle va. A lire les rapports qui nous sont soumis, on comprend que l'on est en train de boucler le dossier à la va-vite car l'échéance du terme prévu pour déposer notre projet et ainsi bénéficier de la participation financière de la Mission très haut débit arrive à grand pas. Cela sent la précipitation mais certainement pas l'ambition !

Dans la même veine, après plusieurs mois de silence, le schéma départemental d'aménagement numérique du territoire va enfin être actualisé et vous précisez que le pilotage de ce projet se fera au niveau départemental pour sa construction et au niveau supra départemental pour son exploitation.

Force est de constater qu'alors que dans l'Yonne, nous en sommes encore à nous interroger sur la façon de couvrir notre département, ailleurs, on passe actuellement du problème de la « fracture numérique » à celui de la manière d'accompagner la population pour qu'elle s'approprie massivement ce nouvel outil.

Le même sentiment de pesanteur se ressent quand on parle des transports scolaires. Du principe d'une régie publique, n'en parlions-nous déjà en 2013 ? Or, c'est vers une simple « décision de principe » que l'on s'oriente pour 2014 ! Où en est-on de la rationalisation des circuits ? Pourquoi rien n'a-t-il été fait depuis le début de l'année ?

Quant à la stagnation du niveau des dépenses au titre des transports scolaires malgré l'instauration de la tarification, vous convenez que les premières économies que vous escomptiez ne seront finalement pas obtenues pour l'heure du fait des contraintes liées aux marchés forfaitaires... Comment se fait-il qu'on ne le découvre qu'à présent ?

L'appel lancé à la Région pour participer au financement des transports scolaires des lycéens aurait pu être mené de façon constructive. Au lieu de cela, alors que vous aviez déjà reçu une réponse négative en 2013, cette demande n'est qu'un prétexte qui ne vise qu'à faire supporter à la Région une part de votre responsabilité dans la mise en place de la tarification des transports scolaires.

S'il est évident qu'une bonne gestion implique des choix assumés, encore faut-il que le budget de notre collectivité ait un horizon clairement dessiné... Or, il est à craindre qu'à nouveau, le budget 2014 ne dépasse pas l'horizon budgétaire. Ici encore, le sentiment donné est que l'on vogue au gré du vent, sans vision et sans ambition.