Notre courrier de réponse aux représentants des salariés de Domanys

Suite au courrier que nous avons reçu de la part des représentants du personnel de Domanys, paru dans la presse, voici la réponse que nous leur adressée et dont nous espérons qu'elle sera largement connue de tous les salariés de notre bailleur social.

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Cher Madame, Cher Monsieur,

C'est avec beaucoup d'attention que nous avons pris connaissance de votre courrier du 23 septembre dernier adressé à l'ensemble des Conseillers généraux de l'Yonne. Nous tenons à vous assurer que les inquiétudes légitimes dont vous avez souhaité nous faire part sont au coeur de nos préoccupations.

Nous sommes convaincus qu'il n'est de l'intérêt de personne que notre bailleur social soit
confronté à davantage de difficultés et nous sommes au contraire extrêmement soucieux d'assurer son bon fonctionnement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le groupe d'opposition que nous constituons au sein du Conseil Général a voté en faveur des mesures qui avaient été soumises à l'Assemblée départementale afin d'assurer son rétablissement.

Nous tenons à vous assurer qu'il n'est en aucun cas dans nos intentions de remettre en cause les résultats qui ont été obtenus, qui sont par ailleurs dus aux efforts du personnel de Domanys, que vous représentez. C'est pourquoi il nous a semblé nécessaire de répondre à votre courrier et de vous apporter les précisions qui suivent.

En sa qualité d'office public de l'habitat, Domanys est un organisme dont le Conseil
d'administration est en partie désigné par le Conseil général, ce dernier constituant sa collectivité de rattachement. L'actuel Président du Conseil d'administration a été choisi parmi les administrateurs désignés par le Conseil Général.

En sa qualité de représentant du Conseil général, le Conseiller général désigné comme
administrateur est comptable devant la collectivité qui l'a nommé. Vous en conviendrez, il ne serait guère souhaitable que le représentant d'une collectivité au sein d'un organisme extérieur soit exempt de toute responsabilité au regard de ses manquements.

Or, des défaillances ont été décelées par les inspecteurs de la MIILOS, dont certaines sont directement imputables au Président du Conseil d'administration.

Celles-ci ont de surcroît été rendues possibles en raison du défaut d'information et de consultationdu Conseil d'administration, dont l'opposition se trouvait (et se trouve encore) en outre largement exclue et au sein duquel il nous a donc été impossible de jouer notre rôle de contrôle et d'alerte.

C'est pourquoi nous réclamons aujourd'hui une plus forte représentation au sein de ce Conseil d'administration et lançons l'idée d'une gouvernance collégiale.

Par ailleurs, ainsi que nous l'indiquions précédemment, de nombreux administrateurs sont
désignés par le Conseil Général, dont la composition varie de manière régulière selon les
échéances électorales.
Or, c'est à la discrétion de l'Assemblée départementale que les conseillers généraux sont désignés pour siéger au Conseil d'administration : la législation prévoit de nouvelles désignations en cas de renouvellement du Conseil Général et autorise également l'assemblée départementale à procéder au remplacement des administrateurs.

Au regard de ces dispositions, il est incontournable que certaines modifications de la composition du Conseil d'administration de Domanys interviennent à l'avenir, comme cela a déjà été le cas dans le passé.

Enfin, vous le savez, notre collectivité s'est vue contrainte d'intervenir financièrement dans le contexte que vous connaissez. A ce titre, nous croyons légitimes que des comptes soient désormais demandés aux élus qui ont été désignés pour représenter le Conseil Général, au regard des éléments qui ressortent du rapport de la MIILOS.

Les changements qui pourraient intervenir tant à la tête de l'office que dans la composition du Conseil d'administration ne devront en aucun cas aboutir – et n'aboutiront pas – à la remise en cause du travail accompli tant par le personnel que par le Directeur général actuel pour rétablir et assurer la viabilité de Domanys. Ceci est dans l'intérêt de notre collectivité comme de notre bailleur social.

Bien au contraire, il convient de consolider ces résultats. Le plan de rétablissement
donne à cet égard la feuille de route qu'il convient de suivre et il n'a été à aucun moment question de le remettre en cause.

Ce faisant, nous n'oublions en aucun cas ni le personnel de Domanys dont l'investissement est à l'origine des résultats actuels, ni les intérêts de l'organisme. Les salariés de l'office que vous êtes, comme les locataires de ce dernier et l'ensemble des contribuables icaunais, subissent les préjudices directs des dysfonctionnements qui ont été relevés.

Il nous semblerait incompréhensible, au regard de tous ces éléments, que le responsable politique qui a failli dans la mission qui lui a été confiée demeure aujourd'hui à la tête de l'office et n'ait pas à rendre compte de sa gestion.

Souhaitant avoir répondu à vos inquiétudes, nous vous prions de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, à l'expression de nos sentiments les meilleurs.