17 Septembre 2013
C’est un dossier que nous avons évoqué à plusieurs reprises et qui revient au-devant de la scène politique icaunaise en cette rentrée. Premier bailleur social de notre département, le groupe Domanys-Yonne Habitation représente à lui seul 8850 logements.
Notre Département, en qualité de collectivité de rattachement, y est fortement représenté : outre que son Président n’est autre que Monsieur Drouhin – par ailleurs Président de la Commission des finances du Conseil Général et auquel les majorités départementales UMP comme UDI ont toujours accordé leur soutien depuis 2004, 6 autres administrateurs sur les 23 siégeant au Conseil d’administration sont des Conseillers Généraux. Parmi ces derniers, des figures importantes de la majorité départementale.
Cet organisme, qui faisait la fierté de notre département et dont l'utilité sociale faisait l’unanimité, menait une politique volontariste de développement et de renouvellement urbain qui fut qualifiée d’« ambitieuse » par les inspecteurs de la mission d’inspection du logement social intervenue en 2007.
Ceux-ci mettaient un bémol à ce tableau et émettait une mise en garde : « sa situation fragile ne lui permet pas de faire face, sur ses seuls moyens, à l’ensemble des objectifs tels qu’ils découlent des simulations financières transmises ».
Hélas, l’alerte s’avérera inutile, pas plus que d'autres alertes lancées par certains administrateurs. D’une politique ambitieuse, l’organisme a soudainement basculé dans une politique irréaliste, dont l’issue malheureuse fut dévoilée au grand jour en 2011.
En raison d’une « politique de développement et d’acquisitions foncières incompatibles avec un marché local très détendu », notre bailleur social fut (presque) réduit à ne plus pouvoir faire face à ses dettes
D’une mise en garde émise par les inspecteurs de la mission d’inspection du logement social en 2007 à ce quasi-état de cessation des paiements en 2011, que s’est-il passé ?
Entre ces 2007 et 2013, sans que l’on ne connaisse aujourd’hui les véritables raisons qui ont motivé cette politique, les responsables de Domanys se sont lancés dans une course effrénée pour acquérir le plus de terrains et construire le plus de logements possible.
Sous la férule de la majorité départementale, c'est ainsi près de 20 ans de réserve foncière à raison de 50 logements construits par an que Domanys a acquis.
Comble du dramatique, on se rendit compte qu'à de nombreuses reprises, les avis des services fiscaux (les « Domaines ») évaluant le prix d'un bien en cas de vente comme en cas d'achat, avaient été purement et simplement ignorés. C'est ainsi que Domanys se fit l'acquéreur de terrains ou de logements à des prix supérieurs à leur valeur véritable...
Ce vent de folie s'est traduit par une explosion du nombre de logements mis en service, passant d'une cinquantaine par an à 170 en 2010, 295 en 2011 et 476 en 2012 !
Le lecteur novice en la matière doit se dire qu'à l'heure où l'on parle tant de la carence de logement social et des prix élevés du marché locatif, un tel niveau de mise en service ne pouvait être que bénéfique pour la population icaunaise ! Seulement...
Seulement, le récent rapport des inspecteurs de la MIILOS note que le marché locatif icaunais n'est pas le marché locatif parisien : l'offre de logement y est suffisamment importante.
En effet, deux zones sont considérées comme « tendues » : l'agglomération auxerroise et l'agglomération sénonaise. Or, la politique suivie s'est révélée dispersée dans le département. En termes clairs, on a construit là où il n'y avait nul besoin de logement.
Ce faisant, le nombre de logements inoccupés est allé grandissant depuis 2010, plus de 10 %. De surcroît, les logements neufs avaient pour effet de vider les moins récents...
Ces logements inoccupés constituaient pourtant autant de logements dont il était nécessaire d'amortir les coûts d'entretien et de financement.
En outre, on se rendit compte en juin 2011 que les fonds propres de Domanys – son bas de laine – avaient, pour mener cette politique ambitieuse, été sollicités de telle sorte qu'ils étaient devenus insuffisants pour réaliser l'ensemble du programme prévu.
Pour achever le tout, le nouveau rapport rendu par la mission interministérielle d'inspection du logement social relève de graves problèmes de gestion et de gouvernance : infractions à la législation à plusieurs reprises « groupement de fait » entre Yonne Habitation et Domanys illicite, décisions prises sans l'aval du conseil d'administration, absence régulières d'administrateurs par ailleurs responsables politiques majeurs de la majorité départementale...
Nous nous répétons...mais les conséquences de cette gestion sont dramatiques et tangibles.
La paralysie de notre bailleur social conduit à diminuer d'autant le niveau d'activité du secteur BTP de notre département... alors que chacun sait que ce secteur figure parmi les plus importants utilisateurs de main d’œuvre.
De même, les engagements pris par Domanys envers certaines communes en vue de la réalisation d'opérations ne seront pas tenus.
Enfin, cet office public de l'habitat est, pour les 10 années à venir, condamné à l'inertie.
La responsabilité de la majorité départementale UMP-UDI est totalement engagée. Peu importe les changements de Président du Conseil Général intervenus depuis lors, c'est cette majorité départementale qui a retenu les choix qui ont conduit à cette situation.
Se défausserait-elle sur Monsieur Drouhin qu'elle ne pourrait que convenir l'avoir soutenu depuis le début. Quand bien même prétendrait-elle qu'il revenait à ce dernier de présider à l'organisme, elle ne saurait éviter la responsabilité qui était la sienne de contrôler l'action du Président du Conseil d'administration.
Ce qu'elle n'a pas fait. A cet égard, le rapport de la MIILOS pointe du doigt l'absence notable et régulière de responsables importants de la majorité départementale.
Nous ne manquerons pas d'être extrêmement vigilants aux suites que donnera la majorité départementale à ce rapport.
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