Notre courrier aux maires de l'Yonne

Le 08 novembre prochain, le Conseil général examinera et rendra un avis sur le projet de redécoupage cantonal, présenté par le Préfet de l'Yonne. Nous tenions à expliquer les motifs de ce redécoupage et de la réforme qui en est à l'origine.

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Madame, Monsieur le Maire,

Le 8 novembre prochain, le Conseil général aura à émettre un avis sur le projet de « redécoupage cantonal », qui concerne les cantons de l’ensemble des départements. Ce projet a été élaboré suite à l’adoption le 17 mai 2013 par le Législateur d’une loi instaurant le conseiller départemental.

Aucun remodelage général n’a été effectué depuis la création des cantons en 1801, date à laquelle ont été définies leurs limites actuelles. De fait, il n’existe plus aucun lien entre le nombre d’habitants et les circonscriptions électorales. Par endroit, l’écart de population entre les cantons les plus peuplés et les moins peuplés peut varier de 1 à 47. Cet écart est de 1 à presque 10 dans l’Yonne. L’égalité des électeurs en est donc profondément affectée puisque la voix d’un électeur n’a pas le même poids selon le canton dans lequel il vote.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait été décidé de supprimer les Conseils généraux et d’instaurer le « conseiller territorial », qui aurait cumulé les mandats de conseiller général et régional. Ce n’est pas l’esprit de la loi du 17 mai 2013 qui a décidé de revenir sur cette réforme et de maintenir notre institution ainsi que le lien entre l’élu(e) et son territoire.

Pour autant demeurait la question des inégalités constatées entre les hommes et les femmes et entre les électeurs : en moyenne, seuls 13,5% des conseillers généraux sont des femmes. Pour répondre à ces problématiques, la loi instaure le binôme paritaire. Les électeurs de chaque canton désigneront lors du renouvellement de l’assemblée départementale de 2015 un binôme de candidats composé d’un homme et d’une femme.

Pour ne pas doubler le nombre d’élus, la loi a toutefois prévu la réduction de moitié du nombre de cantons. C’est pourquoi, dès 2015, l’Yonne ne comptera plus que 21 cantons. Sauf à recourir au scrutin de liste qui aurait abouti à supprimer l’assise territoriale des futurs conseillers départementaux, cette mesure était la seule solution pour instaurer la parité.

Cette réduction du nombre de cantons a rendu nécessaire d’en définir les nouveaux contours. Le remodelage qui en est issu a été effectué dans le respect des prescriptions du Conseil constitutionnel, qui a limité les variations de populations entre les circonscriptions électorales à « plus ou moins 20 % ». C’est dans ce cadre que le redécoupage a été opéré et prévoit qu’à compter de 2015, le canton le moins peuplé comptera 13 000 habitants et le plus peuplé 19 500.

Nous entendons les critiques mettant en cause les conséquences de ce redécoupage, et qui affirment qu’il s’agit de la « mort des campagnes ». Cette affirmation est cependant erronée.

Le canton n’est pas une collectivité territoriale. Le conseiller général est élu au sein d’une circonscription électorale pour siéger au sein de l’assemblée départementale où il définit collégialement les politiques départementales. Son rôle est en effet d’organiser la solidarité entre les populations, d’assurer la gestion des collèges et l’organisation des transports scolaires, ou encore d’organiser l’aménagement du territoire, l’aménagement numérique, la construction et l’entretien de la voirie départementale.

L'achèvement de la carte intercommunale recentre le conseiller général sur ses fonctions. Le Conseil général joue un rôle déterminant dans l’aménagement du territoire, mais c’est le bloc communal et intercommunal qui constitue l’exécutif de proximité.

En ce sens, le redécoupage sera sans effet pour la représentation des campagnes. Au contraire, il aboutira même à une meilleure représentativité des élus, désignés par un nombre équivalent d’électeurs. De plus, l’assise territoriale des futurs conseillers départementaux continuera de leur permettre, comme c’est le cas aujourd’hui, de remonter à l’assemblée départementale les spécificités du canton qui les a désigné.

Comme tout remodelage de circonscriptions, le redécoupage cantonal est certes sujet à controverses. Mais les accusations de « tripatouillage » et de « charcutage » qui se font entendre sont une campagne de dénigrement d’autant plus intense qu’elle s’explique par la crainte de certains élus de ne pas retrouver leur siège lors du prochain renouvellement de l’assemblée, en raison de l’augmentation « mécanique » du nombre de femmes.

Aucun remodelage n’a jamais permis d’assurer, l’élection des candidats d’un parti au détriment d’un autre. Cette campagne de dénigrement part du principe que le choix des électeurs serait arrêté définitivement pour tels ou tels candidats. C’est bien évidemment faux et peu respectueux de leur vote.

Si l’on souhaite véritablement défendre la ruralité, c’est par des mesures concrètes en faveur du bien-être de nos concitoyens et de l’attractivité des territoires ruraux que cela passera : la gratuité des transports scolaires, l’aménagement numérique, une politique en faveur du logement social, préserver et développer le travail des unités territoriales de solidarités ou des unités territoriales routières. Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle.

Nous espérons, par ces quelques éléments, avoir pu apaiser les éventuelles et légitimes craintes qui pourraient avoir été les vôtres face au projet de redécoupage cantonal et restons à votre entière disposition au besoin.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l’expression de nos sentiments dévoués.