Fermeture annoncée du laboratoire départemental : Attention aux risques pour la santé publique !

Après une première délibération tendant à autoriser le Conseil général à engager les études nécessaires à un éventuel rapprochement des laboratoires départementaux de l'Yonne et de la Côte d'Or, c'est une « démarche de désengagement » qui sera conduite cette année, et qui « devra aboutir à une cessation de l'intervention en régie directe du département sur les différents secteurs d'activité de l'IDEA et au plus tard le 31 mai 2015 pour le secteur de la santé animale ».

L'Institut Départemental de l'Environnement et d'Analyse (IDEA) est en sursis. Cela faisait plusieurs années que la question de la survie du laboratoire départemental était régulièrement posée, et que la réponse était ajournée.

Ce dossier revêt une véritable importance qui n'a, selon nous, pas été justement appréciée alors que l'organisme a pour mission de protéger la santé publique au travers par exemple d'analyses de la potabilité des eaux, de la surveillance des maladies animales transmissibles à l'homme ; de protéger l'environnement (analyse des boues de stations d'épuration, des eaux de rejets industriels, mesures de flux polluants...) ou encore de soutenir l'agriculture.

Pourtant, il existe un véritable enjeu de santé publique : des exemples malheureux ont marqué ce secteur d'activité depuis qu'il a été ouvert aux vents de la concurrence par la droite en 2006 (la France reste le seul pays européen à l'avoir fait !) et ne plaident guère en faveur de l'effacement de la puissance publique.

Ainsi une affaire du 06 juin 2013 démontre-t-elle les risques auxquels l'Yonne s'expose à l'avenir. En l'espèce, la commune de Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire) avait fait procéder à une analyse de l'eau d'alimentation, dont la pollution aux

nitrates était jusqu'alors pointée par le laboratoire public départemental et la rendait inconsommable par les nourrissons et les femmes enceintes. Or, l'analyse faite par le laboratoire privé concluait à une pollution aux nitrates nulle.

C'est également un rapport du 31 octobre 2012 produit par la Direction générale de la santé qui met en garde sur les dysfonctionnements d'un laboratoire privé.

Ce sont encore des parlementaires, de toute obédience, qui s'inquiètent. Ainsi Gérard Bailly, Sénateur UMP, affirmait que : « l'intérêt porté par de grands laboratoires privés à la réalisation d'activités “rentables” au détriment des analyses à fortes contraintes, jouera certainement en défaveur du niveau sanitaire global [alors que] les laboratoires privés ne réalisent pas les activités de diagnostic ponctuel telles que les autopsies ou la recherche de pathogènes spécifiques, qui sont sources de déficit et nécessitent la présence de laboratoires de proximité à compétence forte » (Gérard Bailly, Sénateur UMP).

Ainsi encore de Michel Boutant, Sénateur socialiste, mettait en garde tout récemment (question au gouvernement du 18 juillet 2013) contre l'apparition de nouvelles maladies : fièvres catarrhale ovine, maladie de Schmallenberg, grippe aviaire ou la résurgence de maladies anciennes : brucelloses, tuberculoses...

Hélas, faisant fi de ces observations, la majorité départementale a choisi de se passer à court terme d'un outil précieux pour la santé publique.

Le choix retenu par le Conseil général de mettre fin à son « intervention en régie directe » était porté par plusieurs voix de la droite au sein de l'hémicycle départemental.

Ce choix du « désengagement » ne poursuit aucun but autre que celui de dégager de nouvelles marges de manœuvre en se débarrassant d'un organisme que d'aucuns à droite jugeaient trop coûteux au regard de son activité.

Pourtant, la subvention d'équilibre de l'IDEA pour 2014, qui s'élève à 681 000 euros, ne représente même pas 0,20 % du budget 2014... Cela démontre que d'autres choix budgétaires sont possibles à condition que des priorités soient clairement définies.

Au surplus, comment ne pas remarquer que l'aspect « économique » de l'opération est finalement très limité : la masse salariale de l'IDEA s'élève à près de 1,5 million d'euros pour 35 agents, que le Conseil général devra reclasser. Il assumera donc encore cette masse salariale à l'issue de son éventuelle disparition... Mais alors, à quels postes reclassera-t-on ce personnel de laboratoire ?

Le dossier IDEA n'a manifestement pas fait l'objet du vrai travail de fond qui aurait dû lui être consacré.

Hormis cette problématique de « gaspillage » des ressources humaines, une autre question tient au fait que depuis plusieurs années, des économies auraient pu être réalisées... et que rien n'a jamais été fait.

C'est ainsi que ce sont 2400 m² de locaux mis à disposition de 35 agents... soit 68 m² par agent ! Ce sont donc tout autant de frais induits : chauffage, entretien... dont les coûts ne sont pas négligeables !

Quant au devenir de l'IDEA dans le cadre d'une mutualisation avec d'autres départements, la question demeure posée. Nous avons répété à plusieurs reprises qu'il était nécessaire de rapprocher notre laboratoire d'autres structures départementales. Jusqu'à présent, la majorité départementale semble n'avoir d'yeux que pour la Côte d'Or. Mais pourquoi ne pas rechercher du côté des autres départements, qu'ils soient Bourguignons ou non ? A l'inverse de la démarche de la majorité départementale dont le mantra semble être devenu « There is no alternative », bien des collectivités ont su le faire !

Ainsi, le Gers a regroupé sa structure avec celles du Tarn, de la Garonne et du Lot. Les départements de Basse-Normandie en ont fait autant tout comme d'autres.

Quant aux exemples que l'on peut citer d'autres départements qui ont su sauver leur structure départementale, la Drôme a par exemple fait le choix de consacrer une subvention exceptionnelle de 1,8 millions d'euros en 2011 et de redéfinir sa stratégie, en recrutant des commerciaux pour démarcher de nouveaux clients, en équilibrant les marchés non rentables par les secteurs dégageant des marges, de diversifier son champ d'intervention... L'Aveyron a créé un groupement d'intérêt public et consacre une subvention de 1,6 million d'euros...

Voici qui démontre que des alternatives sont possibles, à condition de s'en donner les moyens.